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Marques déposées par la société Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Sud-Ouest Entreprise régie par le code des assurances
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APEL Assistance prévention et liaison
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APEL Assistance prévention et liaison
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Sud-Ouest Entreprise régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
99817839
Date de dépôt :
15/10/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/10/2009

Présentation de la marque APEL Assistance prévention et liaison

Déposée le 15 octobre 1999 par la société Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Sud-Ouest Entreprise régie par le code des assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APEL Assistance prévention et liaison » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la société Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Sud-Ouest Entreprise régie par le code des assurances domicilié(e) ayant son siège 20 boulevard Carnot, 31000 Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 858 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE ET BARDOU - France.

La marque APEL Assistance prévention et liaison a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817839.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APEL Assistance prévention et liaison est expirée depuis le 15 octobre 2009.

Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Sud-Ouest Entreprise régie par le code des assurances a également déposé les autres marques suivantes : PACK TRANQUILLITE , exo expert , MON PACK PRIVILEGES , EXALTO , LA BRESSANE , Groupama Loire Bretagne , SSURAM , LE PLAN JEUNES GROUPAMA , PROSECURE , MEDIPHONE


Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Sud-Ouest Entreprise régie par le code des assurances - ayant son siège 20 boulevard Carnot, 31000 Toulouse - France - SIREN 391858701


CABINET MORELLE ET BARDOU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

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